Responsabilité civile (et pénale) du fait des animaux

Avoir un animal de compagnie c’est agréable. Pouvoir cajoler son chien, son chat, cela donne du baume au cœur et nous rend heureux. Pourtant, un accident est vite arrivé. Que faire si votre chat griffe votre voisine à l’œil ? Que faire si un chien vous mord profondément ? Il faut alors se tourner vers le droit, civil comme pénal afin de se renseigner. En effet, mutuelle pour chat ou pour tout autre animaux ne fait pas tout. Vous avez une responsabilité lorsque vous possédez un animal. En voici les différents aspects.

Comment une assurance chat peut-elle vous protéger ?

« Le propriétaire d’un animal, ou celui qui s’en sert, pendant qu’il est à son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fût sous sa garde, soit qu’il fût égaré ou échappé. »

En d’autres termes, cet article 1385 du Code Pénal, signifie que vous êtes responsable des actes de votre animal si ce dernier a causé des dommages. De plus, si votre animal s’est égaré ou échappé, vous restez le seul responsable de ses actes. Il est néanmoins possible de perdre cette responsabilité si vous avez confié la garde de votre animal à des personnes compétentes, en mesure d’assurer la garde. Seulement, il en reviendra aux juges de trancher sur le sujet.

Votre responsabilité pénale peut aussi être mise en cause si votre animal divague ou s’est échappé mais seulement s’il présente un danger pour la personne. Dans ce cas, vous encourez une contravention de seconde classe, soit un maximum150 euros. Néanmoins, nous sommes ici sur « Assurance-Chat », ce qui signifie qu’il y a des fortes chances pour que vous soyez le possesseur d’un chat et d’une assurance chat. Il est rare que la responsabilité civile ou pénale soit mise en cause pour les propriétaires des chats. Ce ne sont pas des animaux jugé « dangereux » en jurisprudence et généralement une assurance chat suffit à couvrir les risques.

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